Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : graphotherapeute.pro Les infos suivantes :
1. Informations légales :
Le site internet graphotherapeute.pro est la propriété absolue de EI Pauline CHAVEROT Graphothérapeute, qui le fourni.
EI Pauline CHAVEROT Graphothérapeute – Numéro de Tel : 06 13 48 33 78
12 rue du domaine de la porte 44290 MASSERAC
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 97806232100010
Numéro de TVA : non applicable
Adresse email : pchaverot@graphotherapeute.pro
Le Développeur du site internet : CHAVEROT Pauline
Responsable de publication : CHAVEROT Pauline
Ou contacter le Chef de la publication : pchaverot@graphotherapeute.pro
Le Webmaster est : CHAVEROT Pauline
De quelle façon contacter le Concepteur : pchaverot@graphotherapeute.pro
Le site est hébergé par : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : graphotherapeute.pro est considéré comme usager du site suivant.
Le site internet graphotherapeute.pro réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site graphotherapeute.pro. Le site graphotherapeute.pro est mis à jour régulièrement par CHAVEROT Pauline.
CHAVEROT Pauline s’efforce de fournir sur le site internet graphotherapeute.pro des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet graphotherapeute.pro est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, graphotherapeute.pro se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, graphotherapeute.pro ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
CHAVEROT Pauline est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site graphotherapeute.pro, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de CHAVEROT Pauline, directeur du site internet à l’email : pchaverot@graphotherapeute.pro, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site graphotherapeute.pro possède quelques liens cliquables vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’autorisation de CHAVEROT Pauline. Cependant, CHAVEROT Pauline n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des éléments des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est tenu informé que lors de ses utilisations sur le site suivant graphotherapeute.pro, un ou de multiples cookies sont capables de s’intégrer automatiquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la présence de cookies et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.graphotherapeute.pro. L’utilisateur peut toutefois régler le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant graphotherapeute.pro, CHAVEROT Pauline ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne graphotherapeute.pro. L’utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usager du site web graphotherapeute.pro l’obligation ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande à graphotherapeute.pro par email : pchaverot@graphotherapeute.pro ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site graphotherapeute.pro ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant graphotherapeute.pro et de ses droits autorise CHAVEROT Pauline à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne graphotherapeute.pro.
Le site web graphotherapeute.pro est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
Sur le site graphotherapeute.pro, aucune donnée personnelle autre que le nom et l’email de l’usager n’est demandée. Ces données ne seront utilisées que dans le seul cadre d’une réponse à une demande d’informations via le formulaire de contact. Conformément au RGPD il est possible de faire une demande d’accès ou de rectification (cf ci-dessus).
Conditions générales de Prestation de Services
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services proposées par Pauline Chaverot Graphothérapeute
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prestation de service. L’exécution de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente.
Contenu des prestations
La graphothérapeute propose des bilans graphomoteurs et des séances de rééducation de l’écriture à destination des enfants (à partir de 5 ans) et adolescents.
Dans le cadre de ces séances, la graphothérapeute propose des exercices et techniques visant à améliorer l’écriture manuscrite du client (développer une écriture fluide, lisible et efficace) tout en respectant ses besoins et ses limites.
La graphothérapeute assure un suivi personnalisé tout au long de la démarche de graphothérapie.
La graphothérapeute s’efforce de proposer des prestations sérieuses et de qualité. Néanmoins, elle ne prend aucun engagement de réussite ou de résultat. Le client a donc la pleine responsabilité de sa rééducation et de sa progression. Le client s’engage à respecter les horaires, à participer aux séances et à suivre les recommandations de la graphothérapeute.
La graphothérapie ainsi que les méthodes et outils utilisés ne remplacent pas et ne se substituent pas aux interventions médicales réglementées. Elle s’inscrit dans une démarche de complémentarité.
La graphothérapeute n’outrepassera pas ses limites et compétences professionnelles et se défendra d’aucun diagnostic, domaine réservé exclusivement au corps médical. La graphothérapeute s’engage à conseiller et à orienter les parents vers d’autres professionnels si elle le juge nécessaire.
Conditions tarifaires
Le tarif varie en fonction de la prestation proposée
– bilan graphomoteur avec compte-rendu écrit : 115€
– bilan graphomoteur sans compte-rendu écrit : 95€
– bilan graphomoteur enfant de GS ou début de CP (périodes 1 et 2) avec compte-rendu écrit : 105€
– bilan graphomoteur enfant de GS ou début de CP (périodes 1 et 2) sans compte-rendu écrit : 85€
– séance de rééducation 45€
Paiement
Le paiement interviendra à l’issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur préalablement annoncés.
Le règlement se fait par chèque, en espèces ou par carte bancaire.
La graphothérapeute se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être partiellement par certaines mutuelles. Il relève de la responsabilité du client de faire part à sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquittée remise par la graphothérapeute.
La facture sera remise au client, à l’issue du paiement, à la fin du rendez-vous ou transmise par mail dans les plus brefs délais.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pourra se faire
– par mail : pchaverot@graphotherapeute.pro, (ou via le formulaire de contact du site https://graphotherapeute.pro)
– ou par téléphone : 06 13 48 33 78.
Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet de graphothérapie, au 6 rue du lavoir, 44290 Massérac.
Tout rendez-vous annulé ou déplacé doit l’être au moins 24h à l’avance. L’annulation ou le déplacement d’un rendez-vous se fera par téléphone au 06 13 48 33 78.
En cas d’absence de la graphothérapeute à une séance prévue, celle-ci s’engage à proposer un report de la séance. La graphothérapeute s’engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas de situation exceptionnelle empêchant la tenue de la séance.
Tout retard de la part du client pourra être inclus dans le temps imparti de la séance, à compter de l’horaire de début initialement prévu, notamment en cas de séance à suivre d’un autre client.
Les retards devront être signalés par téléphone dans la mesure du possible.
Confidentialité
La graphothérapeute s’engage à respecter le code de déontologie afférent à sa profession, notamment la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.
Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues par le client.
La graphothérapeute pourra contacter, en accord avec les parents et si nécessaire, l’établissement scolaire de l’enfant pour une meilleure synergie des actions à entreprendre et effectuer le suivi de celles-ci.
Données personnelles
Afin d’assurer sa prestation et d’établir sa facturation et sa comptabilité, la graphothérapeute collecte auprès du client certaines données personnelles. Le client donne son consentement concernant leur collecte, traitement et conservation.
Ces données sont recueillies par la graphothérapeute pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous (par mail ou par téléphone). Elles sont collectées exclusivement auprès du client.
Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique dans les cas suivants :
– établissement et envoi des factures au client
– envoi d’un mail de suivi par la graphothérapeute
La graphothérapeute s’engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles collectées.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, droit qu’il pourra exercer en adressant un courriel à pchaverot@graphotherapeute.pro
Prises de vue
Dans le cadre du suivi, la graphothérapeute est amenée à filmer ou photographier le client afin de repérer certains indices permettant de guider la rééducation.
Ces prises de vue seront strictement réservées à l’usage de la rééducation dans le cadre du suivi assuré par la graphothérapeute et ne seront pas diffusées.
En cas d’utilisation des images pour diffusion (publications internet) la graphothérapeute s’engage à ce que le client ne soit pas reconnaissable.
Assurance
La graphothérapeute a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée – Route d’Aizenay – 85012 La Roche Sur Yon Cédex.
Médiation de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM– MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM– MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »