{"id":593,"date":"2023-08-15T20:47:08","date_gmt":"2023-08-15T18:47:08","guid":{"rendered":"https:\/\/graphotherapeute.pro\/?page_id=593"},"modified":"2023-09-06T13:12:47","modified_gmt":"2023-09-06T11:12:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/graphotherapeute.pro\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/strong>
\nMENTIONS LEGALES :<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site web : graphotherapeute.pro Les infos suivantes :<\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n

Le site internet graphotherapeute.pro est la propri\u00e9t\u00e9 absolue de EI Pauline CHAVEROT Graphoth\u00e9rapeute, qui le fourni.<\/p>\n

EI Pauline CHAVEROT Graphoth\u00e9rapeute – Num\u00e9ro de Tel : 06 13 48 33 78<\/p>\n

12 rue du domaine de la porte 44290 MASSERAC
\nImmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s(RCS) sous le num\u00e9ro 97806232100010<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA : non applicable
\nAdresse email : pchaverot@graphotherapeute.pro<\/p>\n

Le D\u00e9veloppeur du site internet : CHAVEROT Pauline
\nResponsable de publication : CHAVEROT Pauline
\nOu contacter le Chef de la publication : pchaverot@graphotherapeute.pro<\/p>\n

Le Webmaster est : CHAVEROT Pauline
\nDe quelle fa\u00e7on contacter le Concepteur : pchaverot@graphotherapeute.pro<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH
\nSAS
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode d’Activit\u00e9 principale exerc\u00e9e (APE) 2620Z
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n

2. Introduction :<\/strong><\/p>\n

Tout internaute qui utilise le site internet : graphotherapeute.pro est consid\u00e9r\u00e9 comme usager du site suivant.
\nLe site internet graphotherapeute.pro r\u00e9uni plusieurs services, en l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateurs. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ceux-ci doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site graphotherapeute.pro. Le site graphotherapeute.pro est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par CHAVEROT Pauline.
\nCHAVEROT Pauline s’efforce de fournir sur le site internet graphotherapeute.pro des informations les plus r\u00e9alistes possibles (sous r\u00e9serve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

3.<\/strong> Accessibilit\u00e9<\/strong> :<\/p>\n

Le site internet graphotherapeute.pro est principalement accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, except\u00e9 en cas de maintenance, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, graphotherapeute.pro se d\u00e9vouera \u00e0 faire son maximum pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site et s’efforcera alors de communiquer au pr\u00e9alable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une redevance de moyen, graphotherapeute.pro ne pourrait \u00eatre tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service<\/p>\n

4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n

CHAVEROT Pauline est le propri\u00e9taire exclusif de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, ic\u00f4nes, bande sonore, logiciels etc\u2026
\nToute reproduction m\u00eame partielle du site graphotherapeute.pro, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictement interdite, except\u00e9 acceptation pr\u00e9alable de CHAVEROT Pauline, directeur du site internet \u00e0 l’email : pchaverot@graphotherapeute.pro, \u00e0 contrario elle sera consid\u00e9r\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re qu’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite d’apr\u00e8s les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/p>\n

Le site graphotherapeute.pro poss\u00e8de quelques liens cliquables vers diff\u00e9rents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’autorisation de CHAVEROT Pauline. Cependant, CHAVEROT Pauline n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rents sites consult\u00e9s et d\u00e9cline donc l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on concernant les risques \u00e9ventuels de contenus interdits.
\nL’usager est tenu inform\u00e9 que lors de ses utilisations sur le site suivant graphotherapeute.pro, un ou de multiples cookies sont capables de s’int\u00e9grer automatiquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donn\u00e9es qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, n\u00e9anmoins qui note des donn\u00e9es en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne.
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet de notifier de la pr\u00e9sence de cookies et potentiellement, de pouvoir la refuser de la fa\u00e7on d\u00e9crite \u00e0 l’ adresse suivante : www.graphotherapeute.pro. L’utilisateur peut toutefois r\u00e9gler le navigateur de son pc de fa\u00e7on \u00e0 refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entra\u00eener l’incapacit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.<\/p>\n

6. Protection des biens et personnes – Maniement des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995.
\nSur le site suivant graphotherapeute.pro, CHAVEROT Pauline ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne graphotherapeute.pro. L’utilisateur donne ces donn\u00e9es en pleine conscience de cause, notamment quand il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est donc r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l’usager du site web graphotherapeute.pro l’obligation ou non de rentrer ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s , de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande \u00e0 graphotherapeute.pro par email : pchaverot@graphotherapeute.pro ou via lettre manuscrite sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse devra \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’usager du site graphotherapeute.pro ne sera publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e sur n’importe quel support \u00e0 des groupes. Uniquement l’hypoth\u00e8se de vente du site suivant graphotherapeute.pro et de ses droits autorise CHAVEROT Pauline \u00e0 c\u00e9der les dites informations personnelles \u00e0 l’ acqu\u00e9reur qui serait donc lui-m\u00eame tenu \u00e0 la m\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne graphotherapeute.pro.
\nLe site web graphotherapeute.pro est en conformit\u00e9 avec le RGPD consulter notre politique RGPD.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de donn\u00e9es).<\/p>\n

Sur le site graphotherapeute.pro, aucune donn\u00e9e personnelle autre que le nom et l’email de l’usager n’est demand\u00e9e. Ces donn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que dans le seul cadre d’une r\u00e9ponse \u00e0 une demande d’informations via le formulaire de contact. Conform\u00e9ment au RGPD il est possible de faire une demande d’acc\u00e8s ou de rectification (cf ci-dessus).<\/p>\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Prestation de Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 toutes les prestations de services propos\u00e9es par Pauline Chaverot Graphoth\u00e9rapeute<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la prestation de service. L\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Contenu des prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute propose des bilans graphomoteurs et des s\u00e9ances de r\u00e9\u00e9ducation de l\u2019\u00e9criture \u00e0 destination des enfants (\u00e0 partir de 5 ans) et adolescents.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ces s\u00e9ances, la graphoth\u00e9rapeute propose des exercices et techniques visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9criture manuscrite du client (d\u00e9velopper une \u00e9criture fluide, lisible et efficace) tout en respectant ses besoins et ses limites.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute assure un suivi personnalis\u00e9 tout au long de la d\u00e9marche de graphoth\u00e9rapie.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute s\u2019efforce de proposer des prestations s\u00e9rieuses et de qualit\u00e9. N\u00e9anmoins, elle ne prend aucun engagement de r\u00e9ussite ou de r\u00e9sultat. Le client a donc la pleine responsabilit\u00e9 de sa r\u00e9\u00e9ducation et de sa progression. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter les horaires, \u00e0 participer aux s\u00e9ances et \u00e0 suivre les recommandations de la graphoth\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapie ainsi que les m\u00e9thodes et outils utilis\u00e9s ne remplacent pas et ne se substituent pas aux interventions m\u00e9dicales r\u00e9glement\u00e9es. Elle s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute n\u2019outrepassera pas ses limites et comp\u00e9tences professionnelles et se d\u00e9fendra d’aucun diagnostic, domaine r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au corps m\u00e9dical. La graphoth\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 conseiller et \u00e0 orienter les parents vers d\u2019autres professionnels si elle le juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Conditions tarifaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tarif varie en fonction de la prestation propos\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

– bilan graphomoteur avec compte-rendu \u00e9crit : 115\u20ac<\/p>\n\n\n\n

– bilan graphomoteur sans compte-rendu \u00e9crit : 95\u20ac<\/p>\n\n\n\n

– bilan graphomoteur enfant de GS ou d\u00e9but de CP (p\u00e9riodes 1 et 2) avec compte-rendu \u00e9crit : 105\u20ac<\/p>\n\n\n\n

– bilan graphomoteur enfant de GS ou d\u00e9but de CP (p\u00e9riodes 1 et 2) sans compte-rendu \u00e9crit : 85\u20ac<\/p>\n\n\n\n

– s\u00e9ance de r\u00e9\u00e9ducation 45\u20ac<\/p>\n\n\n\n

Paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement interviendra \u00e0 l\u2019issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur pr\u00e9alablement annonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement se fait par ch\u00e8que, en esp\u00e8ces ou par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer ses tarifs \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations ne sont pas prises en charge par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, mais peuvent l\u2019\u00eatre partiellement par certaines mutuelles. Il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client de faire part \u00e0 sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquitt\u00e9e remise par la graphoth\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n

La facture sera remise au client, \u00e0 l\u2019issue du paiement, \u00e0 la fin du rendez-vous ou transmise par mail dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Prise de rendez-vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La prise de rendez-vous pourra se faire<\/p>\n\n\n\n

– par mail : pchaverot@graphotherapeute.pro<\/a>, (ou via le formulaire de contact du site https:\/\/graphotherapeute.pro<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

– ou par t\u00e9l\u00e9phone : 06 13 48 33 78.<\/p>\n\n\n\n

Les s\u00e9ances ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet de graphoth\u00e9rapie, au 6 rue du lavoir, 44290 Mass\u00e9rac.<\/p>\n\n\n\n

Tout rendez-vous annul\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9 doit l\u2019\u00eatre au moins 24h \u00e0 l\u2019avance. L\u2019annulation ou le d\u00e9placement d\u2019un rendez-vous se fera par t\u00e9l\u00e9phone au 06 13 48 33 78.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’absence de la graphoth\u00e9rapeute \u00e0 une s\u00e9ance pr\u00e9vue, celle-ci s’engage \u00e0 proposer un report de la s\u00e9ance. La graphoth\u00e9rapeute s’engage \u00e0 informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais en cas de situation exceptionnelle emp\u00eachant la tenue de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Tout retard de la part du client pourra \u00eatre inclus dans le temps imparti de la s\u00e9ance, \u00e0 compter de l\u2019horaire de d\u00e9but initialement pr\u00e9vu, notamment en cas de s\u00e9ance \u00e0 suivre d\u2019un autre client.<\/p>\n\n\n\n

Les retards devront \u00eatre signal\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 respecter le code de d\u00e9ontologie aff\u00e9rent \u00e0 sa profession, notamment la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies par \u00e9crit et oralement.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle ne peut et ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par le client.<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute pourra contacter, en accord avec les parents et si n\u00e9cessaire, l\u2019\u00e9tablissement scolaire de l\u2019enfant pour une meilleure synergie des actions \u00e0 entreprendre et effectuer le suivi de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019assurer sa prestation et d\u2019\u00e9tablir sa facturation et sa comptabilit\u00e9, la graphoth\u00e9rapeute collecte aupr\u00e8s du client certaines donn\u00e9es personnelles. Le client donne son consentement concernant leur collecte, traitement et conservation.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont recueillies par la graphoth\u00e9rapeute pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous (par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone). Elles sont collect\u00e9es exclusivement aupr\u00e8s du client.<\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement informatique dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

– \u00e9tablissement et envoi des factures au client<\/p>\n\n\n\n

– envoi d\u2019un mail de suivi par la graphoth\u00e9rapeute<\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s , de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, droit qu\u2019il pourra exercer en adressant un courriel \u00e0 pchaverot@graphotherapeute.pro<\/a><\/p>\n\n\n\n

Prises de vue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du suivi, la graphoth\u00e9rapeute est amen\u00e9e \u00e0 filmer ou photographier le client afin de rep\u00e9rer certains indices permettant de guider la r\u00e9\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

Ces prises de vue seront strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la r\u00e9\u00e9ducation dans le cadre du suivi assur\u00e9 par la graphoth\u00e9rapeute et ne seront pas diffus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019utilisation des images pour diffusion (publications internet) la graphoth\u00e9rapeute s\u2019engage \u00e0 ce que le client ne soit pas reconnaissable.<\/p>\n\n\n\n

Assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La graphoth\u00e9rapeute a souscrit un contrat d\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole Atlantique Vend\u00e9e \u2013 Route d\u2019Aizenay \u2013 85012 La Roche Sur Yon C\u00e9dex.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM\u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM\u2013 MEDIATION \u2013 CONSOMMATION \u2013 27 avenue de la lib\u00e9ration \u2013 42400 Saint-Chamond \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales MENTIONS LEGALES : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site web : graphotherapeute.pro Les infos suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : Le site internet graphotherapeute.pro est…
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